Renseignez-vous sur les lois du Manitoba; apprenez où trouver de l’information et de l’aide à cet égard.

• Connaître la loi
• Trouver un avocat
• Les droits de la personne
• Les enfants, les jeunes et la loi
• La violence contre les femmes
• Justice de famille
• Le rôle de la police

Connaître la loi

Il est possible que les lois du Manitoba soient très différentes des lois dans d’autres pays. Pour plus de renseignements, consultez le site du Justice Manitoba.

Quelques lois canadiennes

• Il est illégal de conduire un véhicule sans permis de conduire, sans document d’immatriculation et sans assurance.
• Il est illégal de conduire un véhicule si vous avez bu de l’alcool.
• Le conducteur et tous les passagers doivent porter la ceinture de sécurité en tout temps sur les routes au Canada.
• Il faut installer de façon appropriée les bébés et les enfants qui sont trop petits pour porter la ceinture de sécurité, dans un siège d’auto pour enfant, adapté à leur âge et à leur poids.
• Il est interdit de laisser les enfants de moins de douze sans surveillance à la maison, et il est interdit de les charger de la garde d’enfants plus jeunes.
• Tous les enfants de 6 à 16 ans doivent fréquenter l’école.
• Il est interdit de fumer dans les lieux publics fermés et, souvent, à proximité des entrées.
• Vous devez avoir 18 ans pour acheter ou boire de l’alcool.
• Il est interdit par la loi de frapper votre conjointe ou votre conjoint et vos enfants, que ce soit à la maison ou dans un lieu public.
• La loi exige que les adultes signalent les mauvais traitements infligés aux enfants.
• Il est illégal d’utiliser, d’acheter ou de vendre de la marijuana, de l’héroïne, de la cocaïne et d’autres drogues toxicomanogènes.
• Il est illégal de faire des remarques à caractère sexuel ou des avances si cela déplaît à la personne visée.
• Il est illégal de solliciter les services d’une personne qui se prostitue.

Trouver un avocat

Si vous avez besoin d’aide pour trouver un avocat ou s’il vous faut des renseignements juridiques, téléphonez aux « Law Phone-in and Lawyer Referral Services » (services de renseignements sur la loi et le droit) au 943-2305. On trouve aussi des avocats dans l’annuaire des Pages jaunes.

Aide juridique Manitoba : Si vous avez besoin de conseils juridiques et que vous n’avez pas les moyens de payer un avocat, vous pourriez être admissible à l’aide juridique. Le cas échéant, vous pourriez obtenir des services juridiques gratuitement. L’aide juridique évaluera votre revenu et votre actif afin de déterminer si vous êtes admissible.

Vos droits

La Commission des droits de la personne du Manitoba veille à l’application du Code des droits de la personne. Elle enquête sur les plaintes pour discrimination dans les secteurs qui relèvent de la province, par exemple les secteurs de l’éducation et de la santé.

La Commission canadienne des droits de la personne se charge d’appliquer la Loi canadienne sur les droits de la personne et assure le respect de la Loi sur l’équité en matière d’emploi. La Commission enquête sur les plaintes pour discrimination dans les secteurs qui relèvent du gouvernement fédéral, p. ex. la GRC et Postes Canada.

Les jeunes et les enfants et la loi

Les adolescents
Au Canada, les jeunes qui commettent un crime sont tenus responsables de leurs actes. Notons cependant, qu’ils ne sont pas jugés de la même manière que les criminels adultes. Pour plus d’informations sur la loi et quoi faire si votre enfant enfreint la loi, veuillez visiter Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents.

Les enfants
Au Canada, la loi exige que vous preniez soin de vos enfants de façon appropriée. La police, les médecins, les enseignants et les agents de l’aide à l’enfance interviendront si l’on maltraite des enfants. Ces mauvais traitements comprennent toutes les formes de sévices et de violence – physique, psychologique ou sexuelle. La violence contre les enfants, sous toutes ses formes, constitue un crime grave. Dans les cas de sévices graves, on peut retirer aux parents la garde de leurs enfants.

zonedesparentsduManitoba.ca
Des ressources sont disponibles sur le site web zonedesparentsduManitoba.ca pour répondre aux questions d’ordre juridiques et de la protection de l’enfance. Ces renseignements discutent des habilitées parentales à chaque niveau du developement de l’enfant (de l’état embryonnaire au l’adolescence). ”

La violence familiale

Le Manitoba a une politique de « tolérance zéro » envers la violence familiale. Cela signifie que la violence contre les femmes ou les enfants constitue un crime, quelle que soit sa forme (physique, affective, sexuelle). La violence envers les conjoints (époux ou épouse, conjoint ou conjointe de fait, petite amie ou petit ami ou tout autre partenaire sexuel, passé ou présent) est interdite par la loi. Voir Justice Manitoba – Violence familiale.

Justice de famille

Justice Manitoba offre une multitude de renseignements sur le droit de la famille et le système judiciaire. On y traite entre autres du mariage, de la séparation et du divorce, de la garde des enfants, des pensions alimentaires, de l’adoption, des changements de nom, des décès dans la famille et des unions de fait.

Le rôle de la police

Les services de police font partie de la collectivité, et ils sont responsables devant la population. Les hommes comme les femmes peuvent travailler comme agent de police. Ces personnes ont reçu la formation nécessaire pour servir et protéger le public, vous y compris. Les policiers doivent se conformer à des règles strictes et suivre des procédures établies. Les Canadiens s’attendent à ce que les policiers agissent en toute honnêteté et avec équité.

Appeler la police
Dans la plupart des villes et villages, il existe un numéro d’urgence pour appeler la police. Composez ce numéro si un danger vous menace ou menace une autre personne, ou s’il y a blessure, ou encore si vous êtes témoin d’un crime. Dans la plupart des régions du Canada, le numéro d’appel des secours est le 911. Les numéros d’urgence apparaissent toujours sur la face intérieure de la première page de l’annuaire téléphonique.

Que se passe-t-il si un agent de police vous interroge?

• Appelez le policier « monsieur l’agent », « ou madame l’agent ».
• Acceptez l’autorité de l’agent; ne cherchez pas à discuter.
• Soyez prêt à montrer vos papiers d’identité si un policier vous les demande. Si la police vous arrête pendant que vous êtes au volant d’un véhicule, l’agent vous demandera probablement de lui remettre votre permis de conduire, la preuve d’assurance et les documents d’immatriculation de la voiture.
• Dites à l’agent la vérité sur ce qui s’est passé. De donnez pas votre opinion.
• N’essayez jamais de donner de l’argent à un agent de police. Les Canadiens ne tentent pas de soudoyer les agents de police. Cela constitue un crime grave.

Que se passe-t-il si un agent de police vous arrête?

• Les agents de police doivent se nommer et vous montrer le numéro de leur insigne.
• Ils doivent vous expliquer la raison de votre arrestation et vous dire quels sont vos droits.
• Ils doivent vous permettre d’appeler un avocat immédiatement. Si vous n’avez pas d’avocat, les policiers doivent vous fournir le numéro de téléphone de l’Aide juridique et vous permettre de téléphoner.
• Vous n’êtes pas tenu de donner quelque renseignement que ce soit mis à part votre nom et votre adresse, avant d’avoir consulté un avocat.

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